Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site conseils-defiscalisation.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Éditeur / forme juridique : Amadou Camara, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège : 50 boulevard Pierre 1er, 33000 Bordeaux
• SIREN : 522 489 038 — SIRET (siège) : 522 489 038 00037
• Immatriculation : non inscrit au RCS — immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
• N° TVA intracommunautaire : FR88522489038
• Email de contact : contact@conseils-defiscalisation.fr
• Site de l’éditeur : c-do.fr

2. Directeur de la publication

Amadou Camara

3. Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr

4. Nature du service — absence de conseil personnalisé

conseils-defiscalisation.fr est une plateforme d’information générale sur les dispositifs français de réduction d’impôt et de mise en relation entre des particuliers et des cabinets de Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) partenaires, titulaires des agréments réglementaires nécessaires à l’exercice de leur activité.

Les contenus, simulateurs et estimations publiés sur le Site sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé au sens de l’article L.541-1 du Code monétaire et financier. L’éditeur du Site n’exerce pas d’activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF) au sens de la réglementation AMF, ni d’intermédiation en assurance ou en opérations de banque au sens de l’article L.519-1 du Code monétaire et financier, et n’est pas immatriculé au registre ORIAS à ces titres.

Toute décision d’investissement doit faire l’objet d’une analyse préalable de votre situation patrimoniale et fiscale par un professionnel agréé. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, structure, simulateurs, graphismes, logos, charte visuelle), sauf mention contraire, est la propriété exclusive de l’éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos de tiers cités sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

• Informations générales : l’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. La législation fiscale est susceptible d’évolution à tout moment ; les informations publiées ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
• Simulateurs : les résultats produits par les simulateurs sont des estimations indicatives, établies à partir des informations saisies par l’utilisateur et d’hypothèses standards. Ils ne constituent ni une offre, ni un conseil en investissement, ni un engagement contractuel.
• Liens externes : le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
• Disponibilité : l’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du Site liées à des opérations de maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans la Politique de confidentialité. L’usage des cookies est décrit dans la Politique de cookies.

8. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.