Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
1. Qui sommes-nous ?
Le site conseils-defiscalisation.fr est une plateforme de mise en relation entre des particuliers et des cabinets de Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) partenaires.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Amadou Camara, entrepreneur individuel (micro-entreprise) — SIREN 522 489 038, 50 boulevard Pierre 1er, 33000 Bordeaux — contact : contact@conseils-defiscalisation.fr.
Cette politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits.
2. Quelles données collectons-nous ?
Données que vous nous communiquez via le formulaire de demande d’estimation :
- Identité : prénom, nom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone mobile, code postal
- Profil fiscal et patrimonial déclaratif : objectifs patrimoniaux (1 à 3 choix), tranche marginale d’imposition (TMI), montant d’investissement envisagé, horizon de projet
- Données de simulation (le cas échéant) : paramètres saisis dans le simulateur (par exemple prix du bien, loyer envisagé) utilisés pour établir votre récapitulatif
Données collectées automatiquement :
- Données techniques de sécurité : adresse IP (conservée sous forme anonymisée), horodatage, journal d’audit des soumissions — utilisées exclusivement pour la lutte anti-fraude et la traçabilité
- Données de mesure d’audience : statistiques de navigation via Google Analytics 4, uniquement si vous y consentez via le bandeau cookies (voir la Politique de cookies)
Aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions, etc.) n’est collectée. Les champs du formulaire sont tous nécessaires au traitement de votre demande.
3. Pourquoi et sur quelle base légale ?
- Mise en relation avec un cabinet CGP partenaire afin qu’il vous recontacte et établisse une étude personnalisée — votre demande est transmise à un seul cabinet, jamais revendue à plusieurs. Base légale : votre consentement explicite, recueilli par case à cocher à la dernière étape du formulaire (art. 6.1.a RGPD).
- Envoi de votre récapitulatif et des communications liées à votre demande. Base légale : votre consentement explicite (art. 6.1.a RGPD).
- Sécurité du service et lutte anti-fraude (anti-robot, limitation des soumissions, journal d’audit). Base légale : intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f RGPD).
- Amélioration du service et mesure d’audience (statistiques anonymisées). Base légale : votre consentement via le bandeau cookies (art. 6.1.a RGPD).
Un score de qualification interne est associé à votre demande pour orienter sa prise en charge. Il n’entraîne aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard (art. 22 RGPD).
4. Qui est destinataire de vos données ?
- Un cabinet CGP partenaire — destinataire unique : votre demande est transmise exclusivement à un seul cabinet de gestion de patrimoine partenaire, sélectionné selon votre profil, dans le cadre strict de votre demande de mise en relation.
- Sous-traitants techniques, agissant sur instruction et pour le compte de l’éditeur :
- Hostinger International Ltd. — hébergement du site et des données — Union européenne (Chypre / centres de données UE)
- Brevo (Sendinblue SAS) — envoi d’emails et SMS transactionnels (service à venir) — France
- Google Ireland Ltd. (Google Analytics 4) — mesure d’audience, sous réserve de votre consentement — Irlande (voir §6)
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers autres que le cabinet CGP partenaire destinataire de votre demande, et ne sont jamais utilisées pour de la prospection sans rapport avec celle-ci.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Données de demande de mise en relation (identité, coordonnées, profil déclaratif) : 3 ans après le dernier contact de votre part (standard CNIL en matière de prospection), puis suppression ou anonymisation.
- Preuve de votre consentement : même durée que la demande associée.
- Journaux techniques et anti-fraude (IP anonymisée, audit) : 12 mois maximum.
- Données de mesure d’audience : voir la Politique de cookies — 13 mois maximum.
6. Vos données quittent-elles l’Union européenne ?
Vos données de demande sont hébergées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors UE n’est réalisé sans garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD.
Le cas particulier de la mesure d’audience : Google Analytics 4 peut impliquer des transferts vers les États-Unis ; ceux-ci sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et les clauses contractuelles types. Cette mesure d’audience n’est activée qu’avec votre consentement.
7. Comment vos données sont-elles protégées ?
Le site est servi en HTTPS (chiffrement TLS). L’accès aux demandes est restreint aux personnes habilitées. Les soumissions font l’objet de mesures anti-fraude (limitation par IP, détection de robots) et d’un journal d’audit. Les adresses IP sont anonymisées avant conservation.
8. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit d’opposition et droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : écrivez à contact@conseils-defiscalisation.fr ou par courrier à Amadou Camara — conseils-defiscalisation.fr, 50 boulevard Pierre 1er, 33000 Bordeaux, en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service (par exemple l’activation de l’envoi de SMS via Brevo) ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le site.